Les statuts du Rando Club Yerrois

STATUTS DU RANDO CLUB YERROIS





EDITION DU 1 Décembre 2015
Cette édition annule et remplace la précédente



  

I -­‐ L’ASSOCIATION



Article 1 : Dénomination, objet et durée

L’Association RANDO CLUB YERROIS, par abréviation RCY, a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, de la randonnée à vélo, de la marche nordique, le balisage des sentiers, l’organisation de séjours de durée variable ainsi que toute autre manifestation ou activité non motorisée.
Sa durée est illimitée.

Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Elle a été déclarée à la Préfecture de l’Essonne sous le numéro W 912000301, le 8 décembre 2009.


Article 2 : Siège social


L'association a son siège à YERRES (91330), 30 rue des Pierreries.
Son siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.


Article 3 : Affiliation


L'association est affiliée à la Fédération Française de la randonnée pédestre.
(FF Randonnée) sous le numéro 00395. Elle bénéficie d’un contrat d’assurances couvrant sa responsabilité civile et celle de ses adhérents.




II -­‐ LES MEMBRES



Article 4 : Composition

L'association se compose de :




       Membres d’honneur

Titre décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services significatifs constatés par l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

       Membres actifs ou adhérents

Personnes à jour de leur cotisation et participant aux activités.




Article 5 : Adhésion et cotisation


Pour être membre de l’Association il faut être remplir les conditions fixées par le conseil d’administration et avoir payé sa cotisation annuelle qui comprend :

  • L'adhésion au club dont le montant est fixé par l'Assemblée générale

 L‘adhésion à la Fédération française de la randonnée pédestre et à l’assurance – groupe dont les montants sont fixés par la FF Randonnée.

Chaque adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association qui sont disponibles sur son site internet.



Article 6 : Radiation


La qualité de membre se perd :

       par démission,

       par décès,

       par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’Association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.


Le membre intéressé doit au préalable avoir été appelé dans un délai de deux mois à fournir des explications auprès des membres du bureau, assisté ou non par une personne de son choix.



III -­‐ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE



Article 7 : Composition, convocation, ordre du jour



L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association visés à l’article 4.

L’Assemblée générale se réunit une fois par an, et, en outre, à chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

La convocation est envoyée aux membres de l’Association au moins quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour est joint.



Article 8 : Fonctionnement


Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée générale et expose la situation morale et financière de l’Association.

L’Assemblée générale délibère sur ces rapports ainsi que sur tous les sujets inscrits à l’ordre du jour.

Elle se prononce en cas de modification des statuts.

Le vote par procuration est admis dans la limite de trois pouvoirs par membre présent. L’Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres représentés.
Les votes sont acquis à la majorité simple des voix exprimées.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale est reportée dans un délai de quinze jours au minimum suivant la date de la première assemblée. Elle siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

L’Assemblée générale procède au renouvellement des membres du Conseil d’administration, conformément à la procédure décrite à l’article 9.


IV -­‐ LE CONSEIL D'ADMINISTRATION



Article 9 : Composition


L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de quinze à vingt membres, élus par l’Assemblée générale, pour une durée de deux ans.

La composition du Conseil d’administration doit refléter la répartition entre les femmes et les hommes telle qu’elle est constatée à l’Assemblée générale et selon les dispositions arrêtées par le décret n° 2002-­‐488 du 9 Avril 2002.

S’il s’avère qu’il y ait un nombre de candidates ou de candidats supérieur au nombre de postes à pourvoir, une élection sera effectuée à la majorité simple, pour chacune de ces deux catégories. En cas d’égalité, priorité sera donnée à la personne la plus âgée.

En cas de vacance qui aurait pour effet de porter le nombre des membres à moins de quinze personnes, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus expire à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration peut inviter des personnes ayant une expertise ou une compétence particulière à siéger en son sein, sans voix délibérative et pour une durée qu’il fixe. Comme tous les membres du Conseil d’administration, ils sont tenus à une obligation de confidentialité.



Article 10 : Fonctionnement


Le Conseil d’administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres formulée au Président.

La convocation ainsi que l’ordre du jour sont envoyés au moins quinze jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’administration établit et modifie le règlement intérieur de l’Association. Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse préalable présentée au Président, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau, composé conformément aux dispositions de l’article 11.




V -­‐ LE BUREAU



Article 11 : Composition


Le Bureau se compose au minimum, d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Pour répondre aux besoins de l’Association, le Conseil d’administration peut décider d’augmenter le nombre des membres du bureau.


Article 12 : Compétences


Le Bureau gère les affaires courantes de l’Association.

Il se réunit sur convocation du Président au moins trois fois par an.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et fédérale auprès des pouvoirs publics ou des organismes privés
Il est chargé de déclarer à la Préfecture de l’Essonne les modifications des statuts, de la composition du Conseil d’administration et /ou du Bureau et autres déclarations légales. Il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des différents procès verbaux.

Le Trésorier assure la gestion financière de l’Association et établit les différents documents comptables à présenter en fin d’exercice.


VI -­‐ RESSOURCES ET GESTION


Article 13 : Ressources


Les ressources de l’Association sont constituées par :

       Les cotisations de ses membres.

       Les subventions accordées par l’Etat, les Collectivités territoriales et/ou leurs Etablissements publics.

       Les dons et autres soutiens financiers.



Article 14 : Gestion


Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur. Le budget est adopté par le Bureau avant le début de l’exercice.

Les comptes et le budget annuel sont soumis pour approbation à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.


VII -­‐ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour aborder une question qui n’aurait pu être traitée au cours d’une Assemblée générale ordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles fixées à l’article 7. Sauf dans le cas prévu au titre VIII, elle délibère conformément aux dispositions de l’article 8.


VIII -­‐ DISSOLUTION



La dissolution est prononcée, à la demande du Conseil d’administration ou à celle de la majorité des adhérents de l’Association, par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet.

Pour que cette Assemblée générale extraordinaire puisse se tenir, elle doit comprendre au moins la moitié des membres présents ou représentés.

Pour être valable la décision de dissolution doit être votée par les deux tiers des membres présents ou représentés.

L’Assemblée générale extraordinaire désigne la personne chargée de la liquidation des biens appartenant à l’Association.



Le Président                                 La secrétaire

Jean Debord                              Christine Lezaud